Conditions générales de vente

1. Généralités

 

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la société HESTO SAS (« Le Vendeur ») et les acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client ») désirant acquérir des produits sur le site internet HESTO.FR.

 

Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

 

Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien "conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un Client impliquera l'accord définitif et irrévocable du Client sur l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société HESTO SAS ne pourrait être engagée.

 

Le site internet HESTO.FR présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site internet Metal5.com (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas le Vendeur quant au respect de la réalité du produit, et ne peuvent remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.

 

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

 

 

 

3. Commandes

 

Si le Client souhaite passer commande, il cliquera sur « mon compte », il remplira alors, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

 

Le Client pourra visualiser le détail de sa commande et de son prix total et corriger d’éventuelles erreurs en cliquant sur « produits dans votre panier » avant de valider sa commande.

 

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant sur J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande passée auprès du Vendeur sera confirmée au Client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier en fonction des informations renseignées.

 

Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.

 

Le Vendeur conseille aux Clients qui commandent directement sur le site internet HESTO.FR de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par le Vendeur.

 

4. Mode de règlement

 

Tous les achats effectués sur le site internet HESTO.FR sont payables comptant à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

 

Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le Client ne puisse survenir, le Vendeur adresse toujours au Client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

 

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable.

 

Les paiements acceptés sont les suivants :

 

  •     France : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, mandat cash, virement, contre-remboursement (uniquement France métropolitaine et Corse)
  •     DOM-TOM : Carte bancaire via ID-Tronic, E-carte bleue, mandat cash, virement

  Etranger : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international.

 

5. Commande

 

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

6. Livraison

 

HESTO SAS a sélectionné la solution SoColissimo de la poste pour une livraison à domicile. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 8 à 10 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.

 

Le Vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours maximum après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client sur son compte Client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

7. Rétractation

 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, prévenez le service client par mail (contact@hesto.fr) et renvoyez le (les) article(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

130 chemin de Faugère 33240 La Lande-de-Fronsac

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HESTO SAS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.

 

8. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

9. Paiement

 

Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

 

  •     Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard MasterCard)
  •     PayPal
  •     Chèque

 

10. Responsabilité du Vendeur- Garantie

 

Les produits vendus sur le site internet HESTO.FR sont conformes à la règlementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

 

  •     De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  •     De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 2 ans à compter du jour de livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte.

 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou les pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

  •     Non-respect de la législation dans lequel le produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  •     En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

11. Informatique et Libertés

 

En application de la loi 78-14 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet HESTO.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet HESTO.FR

 

 

12. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet HESTO.FR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

13. Droit applicable- Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

14. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. HESTO SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

La responsabilité de la société HESTO SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Libourne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Informations légales concernant le Vendeur

 

Siège social :

HESTO SAS

Chemin de Faugère

33240 La Lande-de-Fronsac

Tel : 0820.250-780

Email contact@hesto.fr

Activité : distributeur de produits liés à l’automobile